Liens utiles

 

Arbitrage & médiation

 

Bureau d'Arbitrage & de Médiation des Chemins de Fer du Canada

 

a Vos droits, Santé & sécurité

Règlements CFTC - Révision 2006
CFTC le Chemin de fer énonce un rapport d’urgence - anglais
CFTC Dossier de vos droits de refus - anglais
Droit de Refus
Modification de la loi en vertu du projet de loi C-45
Code Canadien du travail

 

a Protection de la vie privée

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
privacyinfo.com - anglais

 

a Fatigue et vie sur les chemins de fer

Fatigue et vie sur les chemins de fer - anglais
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire
Document d’interprétation
Manuel de référence sur la fatigue des employés du rail - anglais
fiche de renseignements sur la fatigue par la FILC - anglais

 

a Lois ferroviaires

Lois
Règlements
Règles
Arrêtés
Circulaires

 

a Règlements

Transports Canada - Transport ferroviaire
Conseil canadien des relations industrielles
l'Association des chemins de fer du Canada

 

a Liens

CFTC - Division des préposés à l’entretien des voies
Opération Gareautrain
L'Institut canadien d'information juridique (CanLII)
Nouvelles Archives
le site officiel qui fournit un accès à la plupart des documents publics
L'Agence du revenu du Canada
Banque du Canada
Statistique Canada

 

a Sites des CGA:

Comités Généraux des Agents de Train Triage Réseau de l'est CP
Comités Généraux - l'Ouest CP - anglais
Comités Généraux - CN Région Centrale - anglais
Comités Généraux Via Centrale

 

a Sites Divisions CFTC:

 76 - Winnipeg - anglais
 89 - Montréal
105 - Prince George - anglais
128 - Montréal
240 - Sarnia - anglais
295 - Toronto - anglais
320 - Vancouver - anglais
322 - Medicine Hat - anglais
355 - Calgary - anglais
356 - Red Deer - anglais
510 - Moose Jaw- anglais
528 - London - anglais
563 - Cranbrook - anglais
558 - Québec
657 - Revelstoke - anglais
747 - Toronto - anglais
753 - Québec
764 - Melville - anglais
821 - Kamloops - anglais
945 - Vancouver - anglais